Les délibérations du bureau communautaire - Grand Châtellerault
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire est également un organe délibératif de Grand Châtellerault. Il prend des décisions sous forme de délibérations.
Champ d'intervention
Le bureau communautaire prend des décisions sous forme de délibérations dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par délégation du conseil communautaire et uniquement sur celles-ci.
Une fois la délibération votée en bureau communautaire, elle ne devient exécutoire qu'après transmission au représentant de l'État dans le département et publication. Une fois ces formalités accomplies, les services de Grand Châtellerault peuvent mettre en œuvre la décision prise par les élus.