Responsable du service Assurances, assistance juridique et contentieux

GRAND CHÂTELLERAULT RECRUTE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

 

Responsable du service assurances,

assistance juridique et contentieux –

Directeur Adjoint des affaires institutionnelles et juridiques (H/F)

A TEMPS COMPLET

(grades d’attaché et attaché principal)

 

 

Contexte/organisation :

Sous l'autorité de la Directrice des affaires institutionnelles et juridiques, au sein d’une direction mutualisée entre Grand Châtellerault, la Ville et le CCAS de Châtellerault, vous êtes chargé d’assurer la supervision des missions assurances et assistance juridique, l’aide au suivi des contentieux et vous coordonnez l’activité de 2 agents chargés de l’instruction des sinistres.

 

Principales missions du poste :

• Garantir la bonne gestion du service et encadrer l’équipe :

  • - superviser les gestion des assurances pour le compte des 3 entités,

    - relancer les marchés d’assurance,

    - superviser et contrôler la bonne exécution des missions des agents du service et assurer leur évaluation professionnelle,

     

• Assister la directrice dans le bon fonctionnement de la direction des affaires institutionnelles et juridique :

  - instruire et suivre les dépôts de plainte et constitutions de partie civile,

  - assurer le contrôle des actes administratifs,

  • - assurer le recours direct pour les dommages au domaine public,

    - assurer le suivi administratif des pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats,

    - aider au contrôle de légalité interne des délibérations des assemblées ainsi que des arrêtés et conventions,

    - aider au bon fonctionnement du service des archives,

     

• Assurer un conseil juridique :

  - réaliser des consultations juridiques pour le compte des services et des élus et répondre aux questions juridiques relevant de tous les domaines de l’action des collectivités sous le contrôle de la directrice,

  - rédiger des notes d’information juridique à destination des services et des élus sous le contrôle de la directrice,

 

• Préparer et suivre l’exécution des budgets principaux et annexes :

  - saisir et suivre l’exécution du budget lié aux affaires juridiques et des assemblées,

  - préparer et suivre l’exécution du budget des assurances,

 

• Assurer les accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (mission PRADA) :

  - réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,

  - assurer la liaison entre les collectivités et la commission d’accès aux documents administratifs.

 

Profil :

Titulaire d’un master en droit, vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans dans le champ de l’expertise juridique. Une expérience de management d’équipe serait un plus. Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales et l’élaboration de leurs actes et détenez des connaissances en matière de finances publiques. Organisé, rigoureux, réactif, vous alliez esprit d’analyse et de synthèse, aisance rédactionnelle et qualités d’écoute. Vous êtes autonome, force de proposition et savez vous adapter. Vous maîtrisez les outils bureautiques et numériques.

 

Poste à pourvoir à compter du 1^er juin 2025

 

Rémunération, conditions de travail et avantages sociaux proposés :

Rémunération :	Traitement indiciaire + RIFSEEP + NBI (pour les titulaires) + prime annuelle
Congés annuels :	25 jours + 2 jours de fractionnement
Organisation du travail :	Cycles de travail de 35h à 38h30 avec RTT + poste éligible au télétravail (selon le protocole)
Avantages sociaux :	Participation prévoyance maintien de salaire + CNAS + COS + indemnité frais de transports en commun (75 % de prise en charge) + forfait mobilités durables + plan égalités femmes/hommes

 

Pour plus d’informations relatives aux missions du poste et aux projets en cours, vous êtes invité à prendre contact avec Madame Céline NICOUD, Directrice des affaires institutionnelles et juridiques : celine.nicoud@grand-chatellerault.fr

 

Les candidatures (lettre de motivation avec CV et dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires ou attestation pour les lauréats de concours) sont à adresser par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, Direction des ressources humaines, 78 boulevard Blossac – CS 90618, 86106 CHATELLERAULT Cedex ou par mail – recrutement@grand-chatellerault.fr