La gestion des déchets pour les professionnels​​​​​​​

Contenu avec l'étiquette transport scolaire .

La dotation en bacs roulants ou conteneurs

La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault (hors SIMER) a récemment pris la décision de distribuer des bacs roulants ou conteneurs à l’ensemble des professionnels du territoire. Ces bacs de couleur grise, jaune et bleu sont dédiés respectivement à la collecte des ordures ménagères, des emballages et des cartons (uniquement pour les professionnels des secteurs concernés).

Retrouvez l'ensemble des informations sur la conteneurisation dans la foire aux questions dédiée aux professionnels.

A noter : Les producteurs non ménagers livrés en bacs de 660l pour les déchets d'emballages légers devront les utiliser uniquement à partir du 31 mars 2025. D'ici là, ils sont invités à utiliser les conteneurs à déchets de 360l (au maximum) pour les présenter à la collecte.

La redevance spéciale pour les producteurs non-ménagers

Qui sont les producteurs de déchets non ménagers ?

​​​​​​​Tous commerçants, artisans, entreprises et administrations implantés sur le territoire de Grand Châtellerault (hors SIMER) qui ont recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets.

 

A noter : Ce service est facultatif.

Si vous êtes professionnel et ne souhaitez pas signer une convention avec la collectivité, vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de vos déchets. Il faudra alors adresser un justificatif de prise en charge de vos déchets à la Direction gestion des déchets de Grand Châtellerault.

Qu'est-ce que la redevance spéciale ?

Il s’agit d’une contribution financière à la collecte et au traitement des déchets produits par les professionnels qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères, lorsque ce service est assuré par le service public de la collectivité.

Elle est instaurée conformément à l’article L.2333-78 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec pour vocation d’établir une équité entre tous les usagers (particuliers et professionnels).

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Les obligations règlementaires

 

  • Les collectivités proposent la collecte et le traitement des déchets aux professionnels qui le souhaitent

  • Les collectivités ont l’obligation de définir une quantité de déchets produits par les professionnels au-delà de laquelle la collecte est non assurée par le service public. (Article R.2224-26 du CGCT)

  • La loi oblige les professionnels produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine à mettre en place un tri des déchets suivant 7 flux : papier, carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de la fraction minérale, déchets de plâtre. Cette obligation sera étendue aux textiles à compter du 1er janvier 2025 (Décret n° 2021-950 du 16/07/21)

  • Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire et concerne tous les professionnels et les particuliers. Les bio-déchets ne peuvent être déposés avec les déchets non-recyclables (dans le bac gris).

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Dispositifs d'accompagnement des professionnels

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault peut vous accompagner afin de réduire et valoriser vos déchets.

N'hésitez pas à contacter le chargé de mission Redevance Spéciale au 06 07 83 93 99.

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La redevance spéciale évolue : ce qui change

Dans un souci d’équité et pour éviter que le coût de la collecte et du traitement des déchets produits par les professionnels ne soit porté par les particuliers, Grand Châtellerault (hors zone SIMER) prévoit la modification de la redevance spéciale dès le 31 mars 2025.


En dehors des emballages, tous les flux collectés et traités par le service public seront facturés selon des seuils hauts et bas conformément à la réglementation en vigueur.

Grand Châtellerault prend en charge la collecte des déchets des producteurs non ménagers jusqu'à :

  • 1100 L/semaine pour les ordures ménagères
  • 1100 L/semaine pour les emballages
  • 1100 L/semaine pour le carton
  • 240 L/semaine ​​​​​​​ pour les bio-déchets

Dans le cas d’une production supérieure aux seuils détaillés ci-dessus, les professionnels doivent avoir recours à un prestataire privé. afin de respecter leurs obligations règlementaires de tri des déchets.


Pour plus d’informations sur le fonctionnement, les modalités et les tarifs, consultez le mode d'emploi de la redevance spéciale.


Papier, verre, carton, déchets verts, emballages... Découvrez les modalités de conditionnement et de collecte de vos déchets aujourd'hui et ce qui changera demain dans la foire aux questions dédiée (nouvel onglet).​​​​


Ce dispositif s’adresse aux professionnels qui souhaitent souscrire au service de collecte des déchets avec la communauté d’Agglomération.

Pros : questions/réponses

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2024

[2024]

Mémo tri 2024

[Mémo tri 2024]

D'autres solutions de traitement de vos déchets

Le réseau des 7 déchèteries de Grand Châtellerault

Les déchèteries de Grand Châtellerault sont ouvertes du lundi au samedi, de 9h à12h et de 14h à 17h30.  L'accès est accordé uniquement par badge.

A noter : certains dépôts sont soumis à facturation.

► Retrouvez la liste et les horaires d'ouverture (nouvel onglet) des déchèteries de l'agglomération de Châtellerault.

►​​​​​​​ Accéder au Règlement des déchèteries 2023 (0,7 Mo-PDF -nouvel onglet) (pdf - 740.02 Ko)

Le dépôt en points d'apport volontaire

La collecte du papier, du verre, ainsi que des textiles, linges de maison et chaussures peut se faire via les points d'apport volontaire en libre accès installés sur la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.

► Retrouvez la carte interactive des points d'apport volontaire de Grand Châtellerault.

 

Les points d'apport volontaire pour les bio-déchets

Plusieurs points d'apport volontaire spécifiques aux déchets alimentaires sont installés sur le territoire de Grand Châtellerault.

La communauté d'agglomération peut accompagner les professionnels produisant moins de 240 litres/semaine de bio-déchets et être informés sur les solutions mises en place sur votre territoire.

► Situez facilement les lieux des points d'apport volontaires au fur et à mesure de leur déploiement sur notre carte interactive.

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Contacts

Direction Gestion des déchets

Adresse
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT

Téléphone
0 800 835 821 - n° vert