Questions fréquentes sur ​​​​la r​​​​​​​edevance spéciale​​​​​​​​​​​​​​

Les bacs seront distribués de septembre à décembre 2024.

Un avis de distribution sera déposé dans votre boite aux lettres quelques jours avant le passage des agents de distribution. Les créneaux de passage des agents de distribution sur votre commune seront mentionnés sur cet avis de distribution.

Votre présence est obligatoire, la livraison de vos bacs sera conditionnée par la signature de l’annexe de votre convention de redevance spéciale.

Le système informatique mis en place identifie les bacs dotés d’une puce électronique et permet d'enregistrer le nombre de fois où ils sont levés par les camions de collecte. Ces données permettront de déterminer la part incitative liée à la production de déchets de chaque ménage. Sans puce, les bacs ne pourront pas être identifiés et ne seront pas collectés.

Dès 2027, les bacs seront enregistrés à chaque levée.

En 2028, le mode de financement de la direction Gestion des déchets de Grand Châtellerault va évoluer de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative).​​​​​​

Les premières factures seront émises entre le 1er et le 15 juillet 2025 pour le service rendu du 31 mars au 30 juin 2025.

Vos levées seront comptabilisées dès la mise à disposition du bac, toutefois, seules les levées effectuées à partir du 1er avril seront facturables avec la nouvelle grille de facturation de la redevance spéciale.

Vous pouvez contacter la direction gestion des déchets pour être conseillé(e) et accompagné(e) afin de réduire votre production de déchets, même si votre production actuelle vous exclut du service de collecte.

L’accès au service est réservé aux professionnels qui respectent les quantités de production de déchets suivantes :

• Ordures ménagères : de 240 litres par semaine à 1 100 litres par semaine.

Les professionnels produisant moins de 240 litres par semaine sont facturés de la même manière que les particuliers. Au delà de 1 100 litres, vous devez faire appel à un prestataire spécialisé.

• Carton (réservé uniquement au centre ville de Châtellerault) : de zéro à 1 100 litres par semaine.

L’accès au service est payant dès le premier litre produit.

• Biodéchets (uniquement pour les usagers des secteurs concernés) : de zéro à 240 litres par semaine.

L’accès au service est payant dès le premier litre produit.

Si vous ne souhaitez plus disposer du service, veuillez le notifier à nos services par courrier. En cas de rupture de la convention, les bacs mis à disposition seront repris.
La rupture de la convention entraîne automatiquement l’arrêt de la collecte de vos déchets par nos services. De ce fait, vous devrez avoir recours au service de collecte et de traitement des déchets par un prestataire.
Le dépôt de déchets en vrac ou en sac est interdit sur la voie publique.

Les bacs mis à votre disposition sont gratuits (hors SIMER).

Si vous n’avez aucune possibilité de stockage des bacs, vous n’en recevrez pas.

Une solution de collecte collective sera mise en place dans votre quartier. Vous devrez vous y déplacer pour y déposer vos déchets.

*Selon votre situation, vous serez informé(e) des solutions existantes à l’issue de l’enquête.

Vous devrez obligatoirement utiliser les bacs fournis par la collectivité car ils sont pucés,  référencés à votre adresse et adaptés aux nouveaux camions de collecte.

Vous pouvez indiquer aux enquêteurs si vous souhaitez qu’il soit repris gratuitement lors de la distribution. Les bacs repris seront recyclés conformément à la réglementation en vigueur.

Si vous préférez le garder, sachez que les bacs autres que ceux fournis par la collectivité, ne devront plus être présentés sur la voie publique ; ils ne seront pas collectés.

En 2024, rien ne change. Les jours de collecte restent les mêmes qu’en 2023.

Dès le 31 mars 2025, les fréquences de passage seront ajustées pour optimiser le système de collecte. Une information spécifique concernant votre zone d’habitation vous sera transmise au moment venu.

Vous pourrez présenter vos nouveaux bacs à la collecte dès que vous les aurez reçus.

Veillez à bien respecter les consignes de présentation inscrites sur le bac afin de faciliter le travail des agents de collecte.

Dès 2025, la collecte sera progressivement robotisée ; pour assurer la collecte, il faudra les présenter dans le bon sens. 

Les emballages en plastique, en carton ou en métal (vidés, non lavés) devront être déposés en vrac (séparés des uns des autres) dans le bac jaune sans sac poubelle jaune.

Les sacs poubelles noirs pour les déchets non recyclables doivent être utilisés dans le bac gris.

En cas de dégradation, de vol ou de perte de votre bac, vous devez signaler l’incident à la direction gestion des déchets au 0 800 835 821 (n° vert) et faire la demande d’un nouveau bac.

À noter : les bacs sont enregistrés à votre adresse, s’ils sont déclarés volés ou perdus, ils seront mis sur liste rouge. Si vous les retrouvez par la suite, ils seront refusés lors de la collecte.

Dans le cadre de la mise à jour globale de la base de données, la vérification des cartes de déchèterie et de leur détenteur est obligatoire pour la maintenir active. 

Les cartes d'accès en déchèterie seront progressivement utilisées pour d'autres usages, par exemple ; les points de collecte de biodéchets pour les quartiers concernés.