Professionnels : Conteneurisation des déchets - Grand Châtellerault
Alertes
Questions fréquentes sur la redevance spéciale
Quand vais-je recevoir le bac ?
Les bacs seront distribués de septembre à décembre 2024.
Un avis de distribution sera déposé dans votre boite aux lettres quelques jours avant le passage des agents de distribution. Les créneaux de passage des agents de distribution sur votre commune seront mentionnés sur cet avis de distribution.
Votre présence est obligatoire, la livraison de vos bacs sera conditionnée par la signature de l’annexe de votre convention de redevance spéciale.
Pourquoi mon bac est-il équipé d’une puce ?
Le système informatique mis en place identifie les bacs dotés d’une puce électronique et permet d'enregistrer le nombre de fois où ils sont levés par les camions de collecte. Ces données permettront de déterminer la part incitative liée à la production de déchets de chaque ménage. Sans puce, les bacs ne pourront pas être identifiés et ne seront pas collectés.
Dès 2027, les bacs seront enregistrés à chaque levée.
En 2028, le mode de financement de la direction Gestion des déchets de Grand Châtellerault va évoluer de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative).
Quand vais je payer pour mes déchets ?
Les premières factures seront émises entre le 1er et le 15 juillet 2025 pour le service rendu du 31 mars au 30 juin 2025.
Vos levées seront comptabilisées dès la mise à disposition du bac, toutefois, seules les levées effectuées à partir du 1er avril seront facturables avec la nouvelle grille de facturation de la redevance spéciale.
Je souhaite réduire et mieux trier mes déchets, comment faire ?
Vous pouvez contacter la direction gestion des déchets pour être conseillé(e) et accompagné(e) afin de réduire votre production de déchets, même si votre production actuelle vous exclut du service de collecte.
Quelles sont les modalités d’accès au service de la collectivité ?
L’accès au service est réservé aux professionnels qui respectent les quantités de production de déchets suivantes :
- Ordures ménagères : de 240 litres par semaine à 1 100 litres par semaine.
Les professionnels produisant moins de 240 litres par semaine sont facturés de la même manière que les particuliers. Au delà de 1 100 litres, vous devez faire appel à un prestataire spécialisé.
- Carton (réservé uniquement au centre ville de Châtellerault) : de zéro à 1 100 litres par semaine.
L’accès au service est payant dès le premier litre produit.
- Biodéchets (uniquement pour les usagers des secteurs concernés) : de zéro à 240 litres par semaine.
L’accès au service est payant dès le premier litre produit.
Les tarifs annoncés ne me conviennent pas, je ne souhaite plus bénéficier du service, que faire ?.
Si vous ne souhaitez plus disposer du service, veuillez le notifier à nos services par courrier. En cas de rupture de la convention, les bacs mis à disposition seront repris.
La rupture de la convention entraîne automatiquement l’arrêt de la collecte de vos déchets par nos services. De ce fait, vous devrez avoir recours au service de collecte et de traitement des déchets par un prestataire.
Le dépôt de déchets en vrac ou en sac est interdit sur la voie publique.
Mes déchets verts qui ne sont pas collectés aujourd'hui, seront-ils collectés demain ?
Rien ne change concernant ce type de déchets, ils sont à déposer en déchèterie.
Mes déchets recyclables type papier qui ne sont pas collectés aujourd'hui, seront-ils collectés demain ?
Rien ne change concernant ce type de déchets, ils sont à déposer dans les points d'apport volontaire situés sur le territoire (nouvel onglet).
Est-ce une obligation d'utiliser les nouveaux bacs ?
La dotation en bacs s'adresse à tous les professionnels souhaitant utiliser le service de collecte et de traitement des déchets proposé par la collectivité et ne produisant pas plus de 1100 litres de déchets par semaine.
Ce service est facultatif. Si vous ne souhaitez pas signer une convention avec la collectivité, vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de vos déchets. Il faudra alors adresser un justificatif de prise en charge de vos déchets à la Direction prévention et gestion des déchets de Grand Châtellerault.
Quelle différence entre les anciens conteneurs et les nouveaux ?
Les nouveaux bacs seront pucés afin de pouvoir comptabiliser le nombre de levées.
Comment sera calculée ma taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
La TEOM reste inchangée, le taux s'élève à 13% de la valeur du foncier. Le changement réside dans l'instauration de la Redevance Spéciale dès 240 litres et jusqu'à 1100 litres de déchets produits par semaine.
Vous me dites que vous avez fait une pesée, mais je n'en ai pas été informé. Qu'est-ce qui me prouve que les déchets n'étaient pas pour partie ceux du voisin au moment de cette pesée ?
Les bacs sont pucés et donc identifiables. Nous serons en mesure de donner le jour et l'heure de la levée. Le système choisit fonctionne à la levée et non au poids. Il revient à chaque professionnel de gérer au mieux les bacs mis à sa disposition.
J'ai cassé mon bac. Dois-je attendre la distribution des nouveaux bacs pour le remplacer ?
Nous disperons d'un stock de bacs, le remplacement pourra donc être rapide. Veuillez contacter la Direction des déchets de Grand Châtellerault en cas de nécessité de remplacement de bacs.
Comment faire pour recevoir les nouveaux bacs ?
Si vous n'avez pas reçu vos bacs, peut-être n'avez-vous pas encore répondu à l'enquête de conteneurisation ? Contactez le 05 54 54 29 96 (appel non surtaxé) ou envoyez un mail à l’adresse cagc.contenur@gmail.com.
La convention pour la redevance spéciale doit être retournée à la collectivité au plus tard le 25 novembre 2024. Seuls les professionnels ayant répondu à l’enquête et signé la convention recevront des bacs.
Pour toute question, contactez la Direction des déchets à directiongestiondechets@grand-chatellerault.fr ou au 0800 835 821, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mes déchets type verre qui ne sont pas collectés aujourd'hui, seront-ils collectés demain ?
Rien ne change concernant le verre, ces déchets ne sont toujours pas collectés, ils sont à déposer dans les points d'apport volontaire situés sur le territoire (nouvel onglet).
Quelles seront les fréquences de collecte ?
La fréquence de collecte dépend du secteur de collecte. Les circuits et plannings de collecte devraient être validés à la fin de l'année 2024.
Les nouveaux bacs sont-ils payants ?
Les bacs mis à votre disposition sont gratuits (hors SIMER).
Je n’ai pas de place pour stocker un bac, où vais-je mettre mes déchets ?
Si vous n’avez aucune possibilité de stockage des bacs, vous n’en recevrez pas.
Une solution de collecte collective sera mise en place dans votre quartier. Vous devrez vous y déplacer pour y déposer vos déchets.
*Selon votre situation, vous serez informé(e) des solutions existantes à l’issue de l’enquête.
J’ai déjà un bac, comment faire ?
Vous devrez obligatoirement utiliser les bacs fournis par la collectivité car ils sont pucés, référencés à votre adresse et adaptés aux nouveaux camions de collecte.
Vous pouvez indiquer aux enquêteurs si vous souhaitez qu’il soit repris gratuitement lors de la distribution. Les bacs repris seront recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous préférez le garder, sachez que les bacs autres que ceux fournis par la collectivité, ne devront plus être présentés sur la voie publique ; ils ne seront pas collectés.
Les jours et nombres de collectes par semaine vont-ils changer ?
En 2024, rien ne change. Les jours de collecte restent les mêmes qu’en 2023.
Dès le 31 mars 2025, les fréquences de passage seront ajustées pour optimiser le système de collecte. Une information spécifique concernant votre zone d’habitation vous sera transmise au moment venu.
Quand et comment dois-je utiliser mes nouveaux bacs ?
Vous pourrez présenter vos nouveaux bacs à la collecte dès que vous les aurez reçus.
Veillez à bien respecter les consignes de présentation inscrites sur le bac afin de faciliter le travail des agents de collecte.
Dès 2025, la collecte sera progressivement robotisée ; pour assurer la collecte, il faudra les présenter dans le bon sens.
Dois-je continuer à utiliser des sacs poubelles jaunes pour les emballages ?
Les emballages en plastique, en carton ou en métal (vidés, non lavés) devront être déposés en vrac (séparés des uns des autres) dans le bac jaune sans sac poubelle jaune.
Les sacs poubelles noirs pour les déchets non recyclables doivent être utilisés dans le bac gris.
Mon bac est cassé, volé ou perdu, que faire ?
En cas de dégradation, de vol ou de perte de votre bac, vous devez signaler l’incident à la direction gestion des déchets au 0 800 835 821 (n° vert) et faire la demande d’un nouveau bac.
À noter : les bacs sont enregistrés à votre adresse, s’ils sont déclarés volés ou perdus, ils seront mis sur liste rouge. Si vous les retrouvez par la suite, ils seront refusés lors de la collecte.
Pourquoi dois-je donner mon numéro de carte d’accès en déchèterie ?
Dans le cadre de la mise à jour globale de la base de données, la vérification des cartes de déchèterie et de leur détenteur est obligatoire pour la maintenir active.
Les cartes d'accès en déchèterie seront progressivement utilisées pour d'autres usages, par exemple ; les points de collecte de biodéchets pour les quartiers concernés.
Contacts
Direction Gestion des déchets
Adresse
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT
Téléphone
0 800 835 821 - n° vert
Le dépôt de déchets en vrac ou en sac est interdit sur la voie publique.
