Le fonctionnement de Grand Châtellerault

Lors du conseil communautaire du 22 novembre 2021, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a adopté une modification de ses statuts qui définit les compétences de plein droit et supplémentaires exercées aux lieu et place des communes membres.


Compétences de plein droit

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault exerce les compétences de plein droit suivantes :

  • développement économique comprenant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ainsi que la promotion du tourisme
  • aménagement de l’espace communautaire
  • équilibre social de l’habitat
  • politique de la ville
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • eau
  • assainissement des eaux usées
  • gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences supplémentaires

Les compétences supplémentaires choisies par la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault  parmi celles fixées par la loi portent sur :

  • création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • action sociale d’intérêt communautaire
  • création et la gestion de maisons de services au public

Autes compétences supplémentaires

Par ailleurs, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a choisi d'exercer les autres compétences supplémentaires​​​​​​​ suivantes :

  • soutien aux acteurs culturels dont l’activité contribue au rayonnement de la communauté au-delà de son territoire
  • soutien à certains acteurs sportifs
  • soutien aux événements et manifestations d’envergure
  • lutte contre la divagation d’animaux sur le territoire de la communauté
  • aménagement numérique du territoire et les infrastructures de télécommunication à très haut débit
  • enseignement supérieur public et privé et la recherche
  • coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire
  • entretien et la gestion du patrimoine architectural protégé communautaire
  • gestion d’équipements touristiques communautaires, promotion et balisage des chemins de randonnées
  • promotion et coordination des animations relatives à la mise en œuvre de la labellisation "Pays d’art et d’histoire " en partenariat avec le Ministère de la Culture
n° : 2023

[n° : 2023]

L'activité de l'agglomération s'articule autour du budget. C'est un acte juridique, voté par le conseil communautaire, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'établissement.


Le budget traduit les orientations et les politiques souhaitées pour l'agglo par les élus et est l'outil financier indispensable pour la concrétisation des choix (par l'ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses mission sur le territoire).

Un budget primitif1 est élaboré à la suite d'un débat d'orientation budgétaire2 . Il est ensuite voté dans les deux mois qui suivent. Ce budget primitif peut faire l'objet de modifications en cours d'année et il est complété par le budget supplémentaire. Le budget annuel regroupe l'ensemble des votes budgétaire qui ont eu lieu sur l'année : budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives.

Le compte administratif3 est publié annuellement après le compte de gestion (comptabilité du trésor public) et permet d'observer le respect de l'autorisation ouverte par le budget primitif et de mesurer la réalisation du budget et son évolution.

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Les marchés publics

En un clic, retrouvez l'ensemble des marchés publics proposés par Grand  Châtellerault.

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par la communauté d'agglomération de Grand  Châtellerault pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Quel que soit leur montant, les commandes publiques doivent respecter le Code des marchés publics, qui définit les principes à respecter :

  • liberté d'accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Depuis le 1er janvier 2005, le Code des marchés publics instaure l'obligation d'accepter les offres ou candidatures électroniques pour certains marchés. Cette obligation concerne entre autres collectivités territoriales, la communauté d'agglomération de Grand  Châtellerault. A cette fin, la dématérialisation des marchés publics est organisée sur le site à l'attention des entreprises et organismes susceptibles d'être intéressés par l'attribution des marchés de l'agglomération.

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Ventes aux enchères en ligne

La seconde vie du matériel communautaire

Découvrez tout le matériel réformé par la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et mis en vente sur internet. Le principe est celui de la vente aux enchères via un site spécialisé pour les collectivités territoriales pour donner une seconde vie aux objets inutilisés et favoriser une démarche de développement durable.

Une adresse à enregistrer dans vos favoris : vitrine de Grand Châtellerault (accéder au site d'enchères en ligne de Grand Châtellerault - nouvelle fenêtre)

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