Droit d'accès
Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles.
La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault. Il permet de :
- répondre aux demandes de contact réalisées via le site
- réaliser des contenus
- réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes
Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que les personnels des sociétés de prestations, pour cette seule fin.
Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Les données collectées ne font pas l’objet de transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais légaux de recours contentieux.
Exercice des droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO):
- par mail : dpo[@]grand-chatellerault.fr
- par courrier postal : délégué à la protection des données, service commun numérique, Hôtel de ville de Châtellerault 78 boulevard de Blossac – 86100 Châtellerault
- par le formulaire en ligne
Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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Les cookies d’audience permettant de réaliser des statistiques anonymes sont conservés 14 mois après votre passage sur le site.
Par défaut, l'outil de suivi statistique utilisé assure le suivi générique non personnalisé de l'ensemble des visiteurs. Il vous est possible de le refuser en cochant la case ci-dessous.
